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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL535 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2023 par : M. Guitton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »

les mots :

« des évènements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques et doit donc prendre fin au 15 septembre 2024.

Tel est le sens de cet amendement.

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