Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL502 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à mobilité réduite »
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est-à-dire les utilisateurs de fauteuil roulant, qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques, alors que les personnes à mobilité réduite correspondent à une définition plus large.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.