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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL465 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« L’autorité responsable »
les mots :
« Le responsable du traitement mentionné au 1° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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