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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL436 (Irrecevable)
Publié le 4 mars 2023 par : M. Vermorel-Marques.
I. – Par dérogation à l’article L. 411‑5 du code de la sécurité intérieure, les policiers adjoints dont le contrat arrive à échéance entre le 1er septembre 2023 et le 30 septembre 2024 sont éligibles à un renouvellement de leur contrat, par reconduction expresse, pour une durée maximale d’une année.
II. – La prolongation au-delà d’une durée de six ans des contrats des policiers adjoints en application du I du présent article n’ouvre pas droit à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée en application de l’article L332‑4 du code général de la fonction publique.
Exposé sommaire :
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 posent un important défi sécuritaire. Afin de pouvoir garantir la sécurité et de compléter les 11 000 forces devant être déployées chaque jour, il est proposé de prolonger d'un an au-delà de la sixième année les contrats des policiers adjoints pour poursuivre leur engagement au sein de la police nationale pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cela permettrait ainsi à ces jeunes de participer pleinement au renforcement des capacités opérationnelles de la police nationale, mais aussi d’accroître les moyens humains de sécurisation.
Pour atteindre ces objectifs, une dérogation à l’article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure est donc nécessaire afin d’instaurer un mécanisme temporaire et exceptionnel autorisant la prolongation, pour une durée maximale d’une année supplémentaire, des seconds contrats des policiers adjoints arrivant à échéance pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques.
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