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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL327 (Tombe)
(1 amendement identique : CL215 )
Publié le 3 mars 2023 par : M. Odoul.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , culturelle ou récréative ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les manifestations culturelles et récréatives dans les dispositions du présent article. En ce sens, les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail dans le cas d'une manifestation culturelle ou récréative seraient punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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