Amendement N° CL222 (Irrecevable)

Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les forces de police et de gendarmeries nationales disposent depuis peu de la possibilité de mettre en œuvre des traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs. Les images captées peuvent être transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire à l'intervention.

Cette possibilité est également donnée aux sapeurs-pompiers et marins-pompiers, les personnels des services de l'Etat et les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile ou les membres des associations agréées de sécurité civile, dans l'exercice de leurs missions respectives de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence.

Il est aujourd’hui indéniable que nos polices municipales constituent la troisième force de sécurité intérieure. De nombreuses communes contribuent chaque jour, au travers de l’action de leurs agents de polices municipale, à la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, à l’image des Jeux Olympiques et Paralympiques, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes.

Il apparaît donc utile qu’elles puissent disposer aussi du recours possible aux traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs, afin d’assurer les tâches relevant de la compétence du maire et confiée aux agents de police municipale en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.