Publié le 3 mars 2023 par : M. Lucas, Mme Regol, M. Iordanoff.
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au 1°, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 » ;
2° À la fin du 2°, l’année : « 2029 »est remplacée par l’année : « 2034 » ;
3° À la fin du 3°, l’année : « 2039 » est remplacée par l’année : « 2044 ».
Cet amendement vise à décaler dans le temps l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien en la repoussant de décembre 2024 à décembre 2029, et par conséquent à décaler l’intégralité du calendrier de fin du monopole de la RATP afin de permettre à l’ouverture à la concurrence de se dérouler dans les meilleures conditions possibles en n’ouvrant pas les différents marchés au même moment (en décalant l’ouverture pour les tramways de décembre 2029 à décembre 2034 et pour les métros de décembre 2039 à décembre 2044).
Là encore, cette disposition se rattache à la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en ce qu’elle permet de limiter les risques de survenue de grèves légitimes pouvant perturber les transports publics de la région Ile-de-France alors que les flux de voyageurs seront bien plus importants qu’à l'accoutumée en raison de la manifestation sportive internationale. La possibilité d’une grève ne doit en effet pas être sous-estimée - elle est d’ailleurs prise au sérieux par différents acteurs politiques -, ni ses potentiels effets sur le maintien de la sécurité, qui serait rendu plus complexe. Les rapporteurs de la mission d’information sur les retombées des JOP de 2024 sur le tissu économique et associatif local, Stéphane Mazars et Stéphane Peu, indiquent d’ailleurs à juste titre dans leur point d’étape que “la fluidité des déplacements est une question de sécurité publique”. Ainsi, plutôt que de réduire le droit de grève, qui est un droit fondamental, ou de prendre des mesures coercitives et contre-productives qui conduiraient inévitablement à un fiasco dans l’organisation des Jeux, les écologistes proposent d’anticiper en décalant de cinq ans la date d’ouverture à la concurrence du réseau de bus de Paris et de la petite couronne.
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