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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AS31 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AS92 )

Publié le 2 mars 2023 par : M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 2

À l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 décembre 2024 »

la date :

« 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels de santé étrangers ne justifiant pas des conditions requises pour exercer leur profession en France puissent l’exercer seulement pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, et non jusqu’au 31 décembre 2024.

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