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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AC52 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 14 A

À la première phrase, substituer aux mots :

« le coût »

les mots :

« les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier les éléments chiffrés relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui doivent faire l’objet du rapport de la Cour des comptes.

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