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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AC49 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 5

À l’alinéa 7, après le mot :

« professionnel »

insérer les mots et le signe :

« et ce pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer que les données et renseignements y compris nominatifs pourront être communiqués par les agents de l’Agence française de lutte contre le dopage et les autorités judiciaires et administratives de l’État et de la Polynésie française pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps.

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