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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 808
Amendement N° 54 (Irrecevable)
Publié le 6 février 2023 par : M. Lacresse.
Texte de loi N° 808
Article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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