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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 808

Amendement N° 52 (Retiré avant séance)

Publié le 6 février 2023 par : M. Lacresse.

Texte de loi N° 808

Titre

À la fin, supprimer les mots :

« d’un démembrement ».

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer le terme démembrement du titre, tel qu'adopté en commission, car la proposition ne vise pas ce but en mettant en péril la procédure de rachat en cours.

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