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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Texte n° 800

Amendement N° 49 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2023 par : M. Portier, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin.

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Texte de loi N° 800

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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