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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Texte n° 800
Amendement N° 43 (Adopté)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Santiago, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 800
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« expresse ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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