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Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Texte n° 793
Amendement N° CL2 (Retiré)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les délais moyens pour obtenir une date d’examen dans chaque département ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel, par soucis de transparence, que les délais pour obtenir une date de passage de l'examen soient indiqués, pour chaque département, sur la plateforme numérique nationale d’information prévue à cet alinéa 2.
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