Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° DN87 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2023 par : M. Saintoul.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le système de bonifications maximum pour tous les militaires qui quittent le service à cinquante-neuf ans.
Les carrières militaires sont constituées d’années de travail et de sacrifices de vie au service de la nation, il demeure juste et honorable pour le pays d'être reconnaissant envers eux. Les fins de carrières sont longues et éprouvantes pour tous les militaires et anciens militaires d'active, le système de bonification permet de compenser ces dernières années de pénibilité. "
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.