Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° DN20 (Retiré)

(5 amendements identiques : DN94 DN68 DN122 DN148 DN33 )

Publié le 27 janvier 2023 par : M. Lachaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 34.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression des conditions spécifiques permettant d’avancer l’annulation de la décote avant l’âge légal de départ du grade pour tous les militaires dont la limite d'âge est supérieure ou égale à cinquante-sept ans. Les militaires ne bénéficient pas de parcours de carrière et de date d’entrée dans le service actif similaire au reste des actifs de la population. Les entrées dans les différents corps d’armées d’active démarrent toujours à 18 ans et jusqu’à une certaine limite d’âge, ainsi ils ne sauraient connaître des conditions d’âge – d’emploi – de rémunération et de départ à la retraite similaires au reste des actifs. Les régimes spéciaux doivent être maintenus et protégés, il en va de l’avenir du recrutement et de la fidélisation dans les armées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.