Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF98 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2023 par : Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« XXVI. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des I à XXI du présent article sur les conditions de travail des assurés, leur santé physique et mentale, leur espérance de vie en bonne santé, leur durée passée à la retraite, les dépenses de protection sociales servies qui leur sont servies. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à remettre un rapport sur l’impact de l’article 4 (décalage de l’âge légal à 64 ans) sur les conditions de travail des assurés, leur santé physique et mentale, leur espérance de vie en bonne santé, leur durée passée à la retraite, les dépenses de protection sociales servies qui leur sont servies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.