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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF60 (Retiré)
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 5, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« communique au Ministère du Travail et à Pôle Emploi et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au ministère du travail ainsi qu’à pôle emploi.
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