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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Sous-Amendement N° CF417 à l'amendement N° CF153 (Adopté)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Ferrari.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la facilitation »
les mots :
« l’amélioration ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel : la notion d’amélioration est plus appropriée que celle de facilitation.
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