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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF157 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
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