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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF131 (Retiré)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Avant l'article 1er
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE »
les mots :
« AU RÉÉQUILIBRAGE ».
Exposé sommaire :
Article rédactionnel.
Pour faire face aux évolutions démographiques, certains rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir préserver notre système de retraites par répartition. Outre des mesures fortes sur la politique familiale et la natalité, la disparition progressive des régimes spéciaux pourra donner lieu à ce rééquilibrage, ce qui doit être pointé au sein du titre de cette partie.
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