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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF109 (Irrecevable)
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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