Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS783 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Portier, M. Ray.
À l’alinéa 14 après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« de plus de cinquante ans ».
Exposé sommaire :
L’expression « salariés âgés » est trop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu’elle vise les salariés âgés de plus de 50 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.