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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS777 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Portier, M. Ray.
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« de plus de 50 ans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est en effet trop floue.
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