Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Sous-Amendement N° AS7269 à l'amendement N° AS746 (Sort indéfini)
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Bazin.
Compléter la première phrase du E du II par les mots :
« et à la Caisse nationale des allocations familiales ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement a pris l’habitude de détourner les excédents de la branche famille. Cette orientation semble constituer une double erreur.
Erreur d’abord du point de vue des familles. Alors que la natalité dans notre pays chute depuis plusieurs années, les familles ont plus que jamais besoin de retrouver confiance et d’être soutenues. Priver la CNAF de moyens, c’est faire exactement l’inverse.
Erreur ensuite du point de vue national. Les familles portent l’avenir de notre Nation. Il est de notre responsabilité d’assurer le renouvellement des générations par une transmission encouragée.
Dès lors, l’objet de ce sous-amendement est d’ajouter aux bénéficiaires de la contribution additionnelle ainsi constituée la Caisse nationale des allocations familiales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.