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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS7005 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
À la seconde phrase de l’alinéa 9,
après le mot :
« durée », supprimer le mot :
« ne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux salariés soumis à des risques professionnels avérés de pouvoir bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au-delà de deux années précédant l’âge légal de départ.
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