Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6978 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Dans les six mois après promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’élargir la durée maximale d’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants à deux ans au lieu de un an actuellement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un rapport pouvant déboucher sur une augmentation de la durée maximale d’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidantes et aidants, afin de mieux tenir compte de la réalité vécue par ces hommes et surtout ces femmes. En effet, la durée d’accompagnement est en moyenne nettement supérieure à un an. Les avancées obtenues ces dernières années doivent être consolidées et les dispositifs plus adaptés, comme le groupe GDR le proposait dès janvier 2018 dans sa proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.