Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6961 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer l’annexe.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à contester les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.