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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS638 (Retiré avant séance)

Publié le 24 janvier 2023 par : M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 7

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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