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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS6039 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AS5527 )

Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Valentin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, M. Vincendet, M. Ray.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV (nouveau). – Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inclure dans ce dispositif les stagiaires, élèves ou étudiants des établissements privés ou publics, de l’enseignement technique, secondaire, spécialisé ou supérieur, dont les stages excèdent deux mois. Il évalue également son impact financier. »

Exposé sommaire :

Le stage est l'occasion d'apprendre, de se confronter au marché du travail, de mettre en pratique ses connaissances et de mettre en évidence ses acquis professionnels. Il est déterminant pour l'ensemble de l'orientation de l'étudiant et pour sa future carrière.

Il est essentiel que le gouvernement se penche sur la question des droits à la retraite dont peuvent bénéficier l'ensemble des stagiaires dans le cadre de leurs études.

Tel est l'objet de cet amendement.

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