Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS4832 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
« Le taux de cotisation patronales versé au titre du financement de l’Assurance vieillesse est augmenté de 1 point. »
Exposé sommaire :
Le montant total des cotisations versées aux régimes des retraites s’élevait en 2021 à 227 Md€.
D’après le Haut-commissariat au plan, une hausse de l’ordre de 1 point des cotisations patronales retraites les augmenterait de quelque 7,5 milliards, soit environ 15 % du besoin de financement annuel moyen calculé d’ici 2047.
Une telle hausse requerrait de faire passer le taux des cotisations retraite employeurs à 17,5 % du salaire brut, contre 16,5 % actuellement.
Cette recette supplémentaire permettrait donc d’améliorer significativement le financement de la branche retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.