Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS3912 (Sort indéfini)

Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas.

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Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a vocation à supprimer l’accélération de la durée de cotisation.

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