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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS3802 (Rejeté)

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

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Supprimer les alinéas 14 à 16.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite. Ainsi, la reconnaissance et la compensation de la pénibilité en vigueur dans les régimes spéciaux méritent, non pas d’être supprimées, mais d'être généralisées à l’ensemble du système de retraite.

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