Amendement N° AS3784 (Irrecevable)

Cet amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport permettant d’évaluer l’impact qu’aurait un droit à recourir à un aménagement du temps de travail à temps partiel de manière choisie et aménagée pour les personnes en fin de carrière.

Pour rester dans l’emploi, les seniors, notamment les cadres, sont prêts à faire plus de concessions sur leur temps de travail et leur rémunération.

Le travail à temps partiel est plus répandu chez les seniors (22,9 % chez les 55‑64 ans) que chez l’ensemble des actifs (18,7 %) et souvent de manière plus volontaire (63 %) que subie.

Si le code du travail prévoit déjà de nombreuses facilités d’accès au temps partiel, il serait utile d’expérimenter le déploiement pour les salariés de plus de 55 ans d’un droit à recourir à un aménagement du temps de travail à temps partiel, flexible et progressif, inspiré du temps partiel familial.

Cette nouvelle forme de temps partiel permettrait notamment de pouvoir effectuer des heures supplémentaires certaines semaines tout en ayant le statut de travailleur à temps partiel. La réduction de la durée du travail pourrait être contractualisée sur l’année ou sur une durée de trois années sans que cette réduction du temps de travail ne soit forcément organisée en périodes d’au moins une semaine comme c’est le cas pour le temps partiel familial.

Cet amendement est issu des travaux et réflexions de l’Institut Montaigne sur l’emploi des seniors.