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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS3148 (Rejeté)

(1 amendement identique : 14879 )

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, après le mot :

« indicateurs »,

insérer les mots :

« et des objectifs à atteindre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure dans le champ du décret des objectifs à atteindre, faute de quoi les indicateurs ne pourront permettre d’œuvrer à une amélioration concrète des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus.

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