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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3144 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de 50 ans et plus ».
Exposé sommaire :
La mention de « salariés âgés » appelle à être précisée. Tel est le sens de cet amendement.
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