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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3139 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prend en compte »
le mot :
« atteint ».
Exposé sommaire :
Pour que l’index améliore concrètement les conditions d’emploi des salariés âgés, il convient que l’employeur ne se contente pas de « prendre en compte » un objectif mais qu’il l’atteigne.
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