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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3134 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
A l'alinéa 52, supprimer le mot « particulièrement »
Exposé sommaire :
Ce terme « particulièrement » est trop imprécis et créera inutilement une hiérarchie dans la prise en compte de l’exposition aux risques professionnels.
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