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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3133 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
A l'alinéa 52, après le mot:
« mentionnés »,
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« à l’article L 4161-1, ainsi que de nouveaux facteurs de risques non mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail, en vue de l’application des articles L 221-1-5 du code de la sécurité sociale et L 4624-2-1-1 du code du travail »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux branches professionnelles, dans le cadre de leur recensement des métiers et des activités exposés aux risques professionnels, d’intégrer de nouveaux facteurs de risques.
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