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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS3132 (Irrecevable)

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 9

A l'alinéa 52, substituer aux mots « au 1° du I de » le mot « à »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir, dans le cadre des négociations de branches, le recensement des métiers et des activités au-delà du seul critère de pénibilité due aux « contraintes physiques marquées ».

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