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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3129 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux précisément chiffré et documenté des services de prévention et de santé au travail. Afin de remplir les objectifs de suivis périodiques et renforcés des salariés, il présente le un plan de formation et de recrutement visant à renforcer ces services.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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