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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3120 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« au 1° du I de »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux branches professionnelles de déterminer des métiers ou des activités exposés à l’ensemble des risques inscrits à l’article L. 4161‑1 du code du travail : environnement physique agressif, rythmes de travail (de nuit, posté et répétitif)
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