Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3119 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Après l'alinéa 22, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
1° bis A l’article L. 4163-1 du Code du travail, substituer aux mots « aux b, c, d du 2° et au 3° de » le mot « à »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintégrer l’ensemble des facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail dans le cadre du C2P.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.