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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3114 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
A l'alinéa 3, après les mots:
"chaque année"
Insérer les mots:
« dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Le montant de la dotation accordé chaque année au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doit faire l’objet d’un débat parlementaire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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