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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3111 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
À la fin de l’alinéa 4, les mots :
« au 1° du I de »,
sont remplacés par le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l’action du fonds aux métiers ou aux activités exposés à l’ensemble des risques inscrits à l’article L. 4161‑1 du code du travail : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail (de nuit, posté et répétitif).
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