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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS1949 (Rejeté)

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Avant l'article 1er

Supprimer la division et l’intitulé de la première partie.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment que cette première partie du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ne concoure pas à un meilleur équilibre de la sécurité sociale

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