Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS1784 (Sort indéfini)
(71 amendements identiques : AS1723 AS4179 AS2020 AS5782 AS3646 AS1964 AS6322 AS2259 AS2838 AS2245 AS5495 AS2620 AS5665 AS3474 AS4850 AS1707 AS2311 AS6727 AS3441 AS2785 AS2617 AS6486 AS5641 AS1450 AS4718 AS2670 AS3322 AS5587 AS5349 AS4966 AS2917 AS2976 AS4562 AS6780 AS3283 AS2910 AS5550 AS2158 AS2900 AS6345 AS2335 AS4399 AS2696 AS2958 AS2754 AS4749 AS1643 AS4328 AS6161 AS6432 AS4266 AS3067 AS1836 AS3715 AS2827 AS6645 AS6282 AS3655 AS4210 AS2422 AS2839 AS6530 AS5857 AS2591 AS1961 AS2105 AS3003 AS3762 AS1649 8788 19028 )
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Leduc.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux caissiers, ni aux employés de libre-service."
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, nous souhaitons que les caissiers et les employés de libre-service ne soient pas concernés par le recul de l'âge légal de départ et l'accélération du relèvement de la durée de cotisation.
Plus des deux tiers des caissiers, employés de libre-service et des vendeurs de produits alimentaires sont des femmes, selon un rapport d'études de la DARES de mai 2021. La pénibilité des métiers féminins qui est aujourd'hui très souvent occultée, comme l'indique notamment une étude du CESE ""Femmes et précarité"" de mars 2013, doit être reconnue et prise en compte. En plus des conditions de travail souvent précaires, ces métiers de caissiers et d'employés de libre-service (qui rappelons le ont continué à être exercés lors des premières vagues de Covid-19 et des premiers confinements) sont privés depuis 2017 de plusieurs critères de pénibilité, tels que l'exposition des agents chimiques nocifs, ou à des postures pénibles, ou encore à des ports de charges lourdes parfois.
Il serait responsable de revenir sur l'application des dispositifs d'injustice sociale de cette réforme à ces métiers en particulier aussi.
"
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.