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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS1355 (Sort indéfini)
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Anthoine.
À l’alinéa 22, substituer à chaque occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur rédactionnelle.
A l’article L. 4162‑1, figurent les mots « de l’article L. 2133‑1 » et non les mots « à l’article L. 2133‑1 ».
Le Gouvernement a donc fait une erreur rédactionnelle pour corriger une erreur de référence.
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