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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS1219 (Sort indéfini)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Bazin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. – Dans le cadre d’un dispositif de retraite progressive, le salarié peut mobiliser son compte épargne-temps selon des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le dispositif de retraite progressive pourrait être défavorable à certains salariés, notamment du point de vue de l’assiette sur laquelle ils seraient appelés à cotiser.
Aussi, cet amendement propose que dans le cadre de ce dispositif, un salarié puisse mobiliser son compte épargne-temps selon des conditions définies par décret.
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